Crédits d'impôt

CRÉDITS D'IMPÔT

AUX DONATEURS

De nouveaux crédits d’impôt avantageux pour les nouveaux donateurs et le mécénat.

Grâce aux nouveaux crédits d’impôt récemment instaurés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, jamais il n’aura été aussi avantageux de faire un don à Zoo Ecomuseum. 

NOUVEAU SUPER CRÉDIT D'IMPÔT FÉDÉRAL POUR LES PREMIERS DONS

Le dernier budget fédéral a instauré un super crédit d'impôt temporaire pour un premier don de bienfaisance en espèces n'excédant pas 1000 $. Cette mesure incitative augmente le taux effectif de l'actuel crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance de 25 %. Ainsi, un premier donateur aura droit à un crédit fédéral de 40 % pour des dons de 200 $ ou moins et à un crédit fédéral de 54 % pour la portion des dons qui dépasse 200 $, jusqu'à concurrence de 1000 $.

Calcul pour les crédits fédéraux, utilisez cette calculatrice en ligne. Pour plus d'information sur le super crédit temporaire : Agence du revenu du Canada.

NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT PROVINCIAL ADDITIONNEL DE 25 % POUR UN PREMIER DON IMPORTANT EN CULTURE

Un crédit d’impôt additionnel, pouvant atteindre 6 250 $, sera accordé aux particuliers qui feront, avant le 1er janvier 2018, un premier don en culture d’au moins 5 000 $. Plus précisément, un particulier pourra bénéficier pour une année d’imposition donnée, en plus du crédit d’impôt  pour dons qui lui est accordé actuellement par le régime d’imposition, d’un crédit d’impôt non remboursable égal à  25 % du montant admissible d’un don important qu’il aura fait dans l’année en faveur d’un organisme culturel reconnu. Pour l’application du crédit d’impôt, sera considéré, jusqu’à concurrence  de 25 000 $, comme un don important fait dans une année d’imposition donnée un don en argent fait dans l’année, en un ou en plusieurs versements, si le montant admissible de ce don est d’au moins 5 000 $.

NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT PROVINCIAL POUR LE MÉCÉNAT CULTUREL DES PARTICULIERS (DON DE 250 000$  ET +)

Ces particuliers pourront se prévaloir, au lieu du crédit d’impôt pour dons et du nouveau crédit d’impôt additionnel pour un premier don important en culture, d’un crédit d’impôt non Remboursable calculé selon un taux de 30 % à l’égard des dons substantiels qu’ils auront faits en argent. Ce crédit d’impôt s’adressera essentiellement aux particuliers qui donneront à un organisme culturel une somme d’argent d’au moins 250 000 $ sur une période d’au plus dix ans, à raison d’un don d’un montant admissible d’au moins 25 000 $ dans chacune des années visées par  la promesse, pour répondre à un besoin particulier en capitaux de l'organisme et pour lui assurer un financement à long terme. Pour plus d'information :
Bulletin du ministère des Finances (3 juillet 2013).

 

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